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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONG CONSEIL FRANCE
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Commerçant Solidaire
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Commerçant Solidaire
ONG CONSEIL FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3711638
Date de dépôt :
09/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2030
Commerçant Solidaire de ONG CONSEIL FRANCE

Présentation de la marque Commerçant Solidaire

Déposée par voie électronique le 9 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONG CONSEIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Commerçant Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-11 du 19 mars 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ONG CONSEIL FRANCE domicilié(e) 60 boulevard de Sébastopol - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 439 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque Commerçant Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Commerçant Solidaire arrivera à expiration en date du 9 février 2030.

ONG CONSEIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GERENOMETRE , GENEROMETRE , BLUE BAGEL , LA P'TITE BOITE , MANUBIO , ONG CONSEIL , ONG CONSEIL , SALARIES SOLIDAIRES


ONG CONSEIL FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 60 boulevard de Sébastopol - 75003 - PARIS - France - SIREN 452439466


SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2020 n°2736330 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-14

Organisation et conseil en organisation, mise en place et gestion d'opérations de collecte de fonds sur la voie publique. Collecte de fonds de bienfaisance.